Comment monter son dossier de mariage ?

Vous avez décidé d’officialiser votre amour par un mariage civil ? L’organisation de cet évènement passe par quelques étapes, notamment la préparation des documents. Comment alors monter son dossier de mariage ?

Monter son dossier de mariage : les documents nécessaires

Lors de l’organisation d’un mariage civil, les deux parties doivent préparer le dossier de mariage. Les documents à fournir à la mairie dépendent de la nationalité et de la situation familiale des futurs mariés.

Documents à fournir pour monter son dossier de mariage

Les documents à fournir pour constituer son dossier de mariage concernent généralement les futurs mariés et les témoins. De manière générale, il faut produire les pièces suivantes :

• Une copie de la pièce d’identité de chaque futur marié ;
• Un justificatif de résidence ou de domicile de chaque partie (facture d’eau, justificatif de taxe d’habitation, facture du gaz ou d’électricité, avis d’imposition…) ;
• Un document portant les informations sur les témoins du mariage (noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, copie du titre d’identité, profession et adresse) ;
• Une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance des deux parties. L’acte de naissance doit dater de 3 mois au maximum à compter de la date de dépôt du dossier du mariage s’il a été délivré par un service français. Sinon, l’acte doit dater de 6 mois maximum s’il a été émis par un service étranger qui prévoit la mise à jour des actes. Heureusement pouvez facilement obtenir l’acte de naissance en ligne .

Bon à savoir. Si l’état civil de l’une des deux parties a fait l’objet de modifications avant la date de célébration du mariage, il faut présenter un acte de naissance mise à jour à l’officier de l’état civil.

Documents complémentaires pour son dossier de mariage

Selon le cas, le couple peut aussi être tenu de fournir des documents complémentaires pour monter le dossier de mariage.

Si la future épouse ou le futur époux est de nationalité étrangère, il ou elle doit fournir les documents relatifs à sa nationalité. Il est généralement nécessaire de présenter un extrait d’acte de naissance plurilingue. Pour connaître précisément le document à produire, il est conseillé de s’informer auprès du consulat ou de la mairie.

Si l’un des futurs mariés est sous curatelle ou tutelle, le dossier de mariage doit comprendre un justificatif de l’information de la personne en charge de la mesure de protection.

Si les époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent présenter un certificat de notaire pour le montage du dossier de mariage.

Si l’un des futurs époux est veuf ou divorcé, il est souvent nécessaire de présenter un certificat de divorce ou de veuvage.

Bon à savoir. Si le couple a eu des enfants avant le mariage, son livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.

Déposer le dossier du mariage

Une fois le dossier du mariage constitué, il ne reste plus qu’à le déposer au bureau de la commune choisie pour la cérémonie :

• La commune du domicile : commune dans laquelle l’une des deux parties habite depuis 1 mois continu au minimum ;
• La commune d’une résidence: commune dans laquelle l’un des futurs époux dispose d’une résidence où il vit depuis 1 mois continu au minimum à compter de la date de publication des bans ;
• La commune d’un parent de l’une des deux parties: commune de résidence (secondaire ou principale) ou du domicile de l’un des parents de l’un des futurs mariés.

À noter que si la célébration du mariage s’effectue dans la commune du domicile ou de résidence de l’un des parents, la mairie peut demander un justificatif de domiciliation du parent pour compléter le dossier du mariage.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930